Le test

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Téléchargez le document pour remplir votre test ci-dessous!

A partir du 1er janvier 2019, le test égalité des chances est obligatoire pour tous les projets législatifs et réglementaires en Région de Bruxelles-Capitale.

A partir du 1er mars 2019, il est également obligatoire pour les:

  • projets de contrats de gestion ;
  • projets de documents de planification stratégique ;
  • projets de documents de marché et de concession concernant les marchés publics et les concessions dont le montant dépasse 30.000 euro ;
  • projets de guides de subventions ;
  • projets d’arrêtés visant l’attribution d’une subvention dont le montant dépasse 30.000 euros.

NB : Pour les subventions dont le montant dépasse 30.000 euros, le test doit être rempli lors des deux étapes suivantes : lors de la rédaction de l’appel à projet et au moment de attribution des subsides. Voir les FAQ pour plus de détails à ce sujet. Pour les marchés publics dont le montant dépasse 30.000 euros, le test doit être rempli lors de la rédaction du cahier des charges. 

Voici les documents que vous devez télécharger pour remplir le test au sujet :

Il s’agit d’un document word, que vous devez sauvegarder et gérer vous-même.

Une fois le document complété, ajoutez-le à votre dossier pour le Conseil des ministres et envoyez une copie à equal@sprb.brussels

Si vous avez des questions, consultez les FAQ sur ce site. Vous pouvez également vous inscrire à nos formations.